Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Si j'émets un avis défavorable, ce n'est pas parce que je refuse que l'ANCT s'occupe des sujets évoqués, mais parce que je pense qu'entrer trop dans le détail peut restreindre les possibilités d'action de l'ANCT : si ce n'est pas écrit dans le texte, on en conclura qu'on ne peut pas le faire !

Sans ces amendements, tout reste ouvert : les équipements de loisir font bien sûr partie du thème du logement, comme vient de l'indiquer Mme la rapporteure.

Je ne repousse pas ces amendements pour le plaisir de m'opposer à vous : ce que vous voulez préciser l'est déjà ! Vous le savez bien, plus la formulation d'un texte est large, moins on a de chance d'être embêté lors de son application. En outre, comme l'a également rappelé Mme la rapporteure, tout cela est dans la main des élus locaux.

J'en profite pour répondre à Jean-Marie Sermier sur un point que j'ai omis tout à l'heure : l'ANCT interviendra en complémentarité des agences départementales. Si les élus locaux trouvent une solution avec l'agence technique départementale, au sein de leur territoire, nous n'interviendrons pas.

Notre rôle est de répondre aux territoires lorsqu'ils portent des projets, et de mener des politiques publiques parfois inspirées par eux – comme le programme « Action coeur de ville », par exemple, et peut-être demain des mesures issues de notre réflexion sur les centres-bourgs. Rien de tout cela ne pose problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.