Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Non, non ! Avec cette proposition de loi, les missions de l'EPARECA sont intégrées à l'ANCT. Les ORT que vous évoquez, c'est autre chose : c'est un outil délibéré par les collectivités territoriales.
