Intervention de Jacqueline Gourault

Même avis. Nous avions en première lecture, je m'en souviens très bien, longuement évoqué la question de la pollution des sols. Je redis ici, pour que cela figure au compte rendu des débats, que la mission de l'ANCT en matière de transition écologique est suffisamment large, englobante, pour inclure tous les aspects de cette action, qui est prioritaire : pollution de l'air, de l'eau, des sols, lutte contre le changement climatique ou encore préservation de la biodiversité. Je vous demanderai donc de retirer ces amendements.

Par ailleurs, s'agissant de la spécificité des territoires de montagne, je vous renvoie à l'alinéa 7 de l'article 2 : « L'agence veille à la prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue au développement, à la valorisation et à la protection de ceux-ci. Elle dispose à cet effet des commissariats de massif et des équipes qui leur sont rattachées. »

Quant à l'amendement qui a été voté tout à l'heure, il s'agissait d'un amendement de précision : il n'a rien ajouté de nouveau. Vous pouvez vérifier !