Intervention de Yolaine de Courson
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2
Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet ajout est inutile : selon les alinéas 3 et 4 de l'article 5, « Les délégués territoriaux de l'agence peuvent subdéléguer leurs compétences ou leurs signatures. Ils veillent à assurer la cohérence et la complémentarité des actions de l'agence, d'une part, avec les soutiens apportés aux projets locaux par les acteurs locaux publics ou associatifs intervenant en matière d'ingénierie et, d'autre part, avec les décisions prises au sein de la conférence territoriale de l'action publique mentionnée à l'article L. 1111-9-1 ».
Votre amendement est satisfait, madame Dalloz, et je vous demande de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
