Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Le Gouvernement estime que cet amendement est d'ores et déjà satisfait. Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 3 de l'article 2 ne précise pas de territoire sur lesquels la mission de veille et d'alerte s'effectuerait ou non. Cela signifie que cette mission s'exerce dans tout le territoire, sans distinction ou précision concernant des catégories de territoires. Les territoires de montagne sont visés, comme les autres.
