Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Ce débat est intéressant. Vous dites que la mission de veille et d'alerte s'exercera partout. Pourtant, bien que l'Assemblée ait voté la loi montagne à l'unanimité en 2016, après le constat d'échec de la loi de 1985, celle-ci n'est pas appliquée. On voit bien l'utilité d'insister pour qu'une agence d'État fasse enfin ce pour quoi le Parlement s'est exprimé à l'unanimité : respecter la spécificité des montagnes, un territoire parmi les plus faibles, qui est touché quotidiennement par des démantèlements !

La confiance doit être restaurée. Pour cela, l'Agence doit s'engager à effectuer une veille sur la façon dont est appliquée la loi de 2016, qui devait renforcer le dispositif et qui malheureusement, à l'heure actuelle, n'est pas du tout appliquée.

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