Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Cette mission d'alerte ne figure pas dans la loi montagne, monsieur Acquaviva : nous venons de la créer, dans la proposition de loi.

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