Intervention de Martial Saddier

L'article 3 traite de la gouvernance.

Nous n'arriverons pas à nos fins. Nous avons bien compris que les élus locaux seraient moins nombreux dans la gouvernance que ce que nous avions espéré. Désormais se pose la question de leur désignation.

Madame la ministre, vous avez comme moi siégé au sein de ces grandes associations d'élus. Je le dis aux nouveaux parlementaires qui ne sont pas nécessairement au fait de la manière dont les choses se passent : lorsqu'une association d'élus est saisie pour désigner des représentants, ce sont d'abord les équilibres politiques qui jouent. Auparavant, deux grands blocs se faisaient face, désormais, ils sont trois. Les associations d'élus vont donc désigner les représentants en fonction des équilibres politiques entre les blocs – madame la ministre, vous ne me démentirez pas, nous l'avons vécu tous les deux pendant de longues années et je ne pense pas que les choses aient changé.

Avec un nombre aussi faible d'élus, on peut craindre que les territoires dont nous considérons la présence dans la gouvernance de l'Agence comme prioritaire ne soient pas représentés systématiquement.

Par le passé, dans certains textes, nous avons exigé que la gouvernance comporte au moins un représentant des territoires importants.