Intervention de Jacqueline Gourault

Avis défavorable aux trois amendements.

Comme vous le savez, le Gouvernement n'est pas favorable à l'égalité des représentants au sein du conseil d'administration entre ceux de l'État et ceux des élus.

Certes, l'ANCT travaillera sur des projets des collectivités territoriales ou sur des politiques publiques à l'initiative de l'État, qui seront conduites par les collectivités territoriales. Il s'agit toutefois, comme je l'ai dit lors de la présentation du texte, d'une agence de l'État. Nous souhaitons que la majorité, même minime, du conseil d'administration appartienne à l'État. Du reste, les salariés de l'Agence seront des fonctionnaires de l'État.

Je tiens à rappeler que nous avons prévu de donner la présidence du conseil d'administration à un élu. C'est inscrit dans les textes.