Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Il n'est pas utile de le mentionner dans la proposition de loi, mais je m'engage à ce que le décret mentionne tous les niveaux de collectivités territoriales, sans oublier les intercommunalités.
