Avis défavorable.
Cet article s'inscrit dans la logique de la réforme des instances de concertation et de l'établissement de lignes directrices de gestion telles que prévues par l'article 14.
Le fonctionnement des CAP est perfectible, nous l'avons entendu lors de toutes les auditions, à Paris comme dans les territoires. J'entends dire que tout va très bien, qu'il n'y a rien à modifier, qu'il ne faut surtout pas toucher au merveilleux équilibre qui régnerait dans les CAP.