Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable également. Nous avons introduit cette disposition à l'occasion de la consultation des instances de représentation : le Conseil commun de la fonction publique et les conseils supérieurs. Il s'agit de consacrer le rôle du conseiller syndical. Le cas de figure que vous évoquez, madame Ménard, d'un agent qui n'appartiendrait pas à un syndicat et qui serait, selon vous, contraint de se présenter soit seul soit accompagné de quelqu'un qu'il n'aurait pas choisi, existe déjà. Il arrive, en effet, que des agents non syndiqués soit se présentent seuls, soit font appel aux syndicats représentés dans la collectivité ou dans le territoire où ils se trouvent. Les deux alinéas en question permettent, à nos yeux, de consacrer le rôle du conseiller syndical et de renforcer l'accompagnement des agents dans le cadre du nouveau modèle de dialogue social que nous instaurons.