Intervention de Olivier Marleix

Je souhaite qu'on laisse les collectivités territoriales s'organiser librement de manière que la commission administrative paritaire continue de pouvoir examiner les avancements. Si, monsieur le secrétaire d'État, vous concédez cette liberté aux collectivités territoriales en matière de formation spécialisée des comités sociaux d'administration, pourquoi ne la leur maintiendriez-vous pas pour les décisions individuelles mentionnées aux articles 39, 78 et 80, comme le demande d'ailleurs l'Association des maires de France ?

La CAP est un instrument qui rassure les agents et, comme le soulignait M. Lecoq tout à l'heure, protège les maires. Elle garantit à tout le monde de la transparence, permet des échanges sur des décisions individuelles. J'entends bien votre discours sur les managers, sur le fait qu'il faut laisser agir les DRH. Mais on ne peut pas nier le syndrome, que tous les fonctionnaires connaissent, du petit chef – même s'il n'est pas très politiquement correct d'en parler – qui vous a dans le nez et qui peut vous enquiquiner, voire bloquer votre carrière. Le directeur général des services – DGS – d'une collectivité locale, notamment dans celles d'importance, a besoin de sa hiérarchie intermédiaire mais aussi des organisations syndicales pour avoir une vision juste de la situation de chaque agent.

Tout cela fonctionne très bien dans les collectivités locales, personne ne vous a demandé d'y toucher. Monsieur le secrétaire d'État, laissez-leur la faculté de s'organiser de cette façon si elles le souhaitent.