Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 4
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends votre idée, cher collègue. Mais ce quota sera fixé par l'assemblée délibérante de la collectivité après avis du comité social territorial, donc au plus près de la stratégie adoptée localement pour les ressources humaines. Il ne tombera pas du ciel.
Maintenir l'existence de ces quotas ne va donc pas à l'encontre du souffle nouveau que nous voulons donner au dialogue social dans les collectivités, et que vous avez d'ailleurs bien identifié. Au contraire, cela permettra de rendre des décisions équilibrées en matière d'avancement, décisions qui pourront en outre être justifiées devant les syndicats dans le cadre du comité social territorial.
Il n'est donc pas opportun de supprimer cette disposition. Aussi, je vous suggère, monsieur Perea, de retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.
