Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le secrétaire d'État, dans son avis, le Conseil d'État vous reproche de ne pas suffisamment informer la représentation nationale de vos intentions sur des sujets pourtant très importants, les droits et les obligations des fonctionnaires, qui relèvent du domaine de la loi aux termes de l'article 34 de la Constitution.

Vous demandez d'ouvrir des champs de négociation, et, si vous citez des sujets comme l'organisation du travail, vous précisez que la liste n'est pas limitative. Une fois encore, le temps de travail pourra-t-il faire partie de ces accords ?

Le Conseil d'État vous reproche que l'on ne peut pas comprendre, à la lecture de l'étude d'impact, vos intentions. Souhaitez-vous apporter de simples aménagements techniques ? Si tel était le cas, il faudrait le dire et expliquer qu'il ne s'agit que de fonds de tiroir de la commission Attali,...