Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 5
Monsieur Dharréville, je doute que le sujet que vous abordez relève de l'ordonnance dont nous débattons.
En matière de dotations de l'État pour le fonctionnement des collectivités territoriales, nous avons connu une période de diminution. J'étais membre de la majorité ayant voté les baisses de dotations.
Nous sommes à présent dans une période de maintien – et même de légère augmentation – des dotations. En effet, le total des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales a augmenté de 500 millions d'euros depuis 2017.
La contractualisation que vous évoquez vise à encadrer autant que faire se peut l'évolution des dépenses de fonctionnement, en limitant leur augmentation à 1,2 %. Les résultats dont nous disposons pour 2018 montrent que cet objectif est très largement atteint.
