Intervention de Boris Vallaud

Pour notre part, nous ne fonctionnons pas systématiquement selon le principe consistant à accorder notre confiance à la majorité et au Gouvernement.

Au demeurant, je constate qu'il n'existe aucun désaccord de fond, s'agissant des intentions affichées, entre notre amendement et les propos tenus par Mme la rapporteure et par M. le secrétaire d'État. Nous pourrions donc l'adopter, par précaution partagée.

Par ailleurs, il me semble que la réponse adressée à notre collègue Hervé Saulignac n'est pas tout à fait complète. Sauf erreur de ma part, elle laisse de côté notre question portant sur les projets de décret.