Intervention de Cendra Motin

Je me range surtout à l'avis de Mme la rapporteure : je veux bien qu'il soit difficile de transposer à la fonction publique les dispositions du code du travail.

Néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, vous prenez l'exemple d'un accord qui devient majoritaire à la suite d'élections qui modifient les rapports de force : une telle instabilité appelle en effet un bilan, et surtout des clarifications. Je serai extrêmement vigilante sur ce point : il faut assurer l'équilibre, mais surtout de la visibilité sur ce qu'est un accord majoritaire.

Je retire l'amendement.