Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Puisque vous semblez désireux d'améliorer le dialogue social, nous vous soumettons un amendement, issu des propositions de la CGT, qui va dans ce sens, et qui se situe dans la droite ligne des accords de Bercy, lesquels ont consacré le principe de la négociation dans la fonction publique.

Si ce principe trouve des traductions concrètes au niveau national, force est de constater que c'est très rarement le cas au niveau local ou territorial. Une des causes principales de ce retard est que l'initiative de la négociation est aujourd'hui réservée à l'administration : dans la fonction publique, ce n'est que dans le cadre d'un préavis que « les parties intéressées sont tenues de négocier » sur les motifs du recours à la grève.

Cet amendement permet de sortir de cette logique de conflit systématique en permettant aux organisations syndicales d'obtenir plus de responsabilités dans l'ouverture de négociations au sein de la fonction publique.

Voyez, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, j'essaye d'utiliser votre langage !

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