Intervention de Pascal Brindeau

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir un peu précisé le contenu du décret qui fixera les conditions de recrutement, mais je souhaiterais disposer de quelques précisions complémentaires. D'abord, de quel ordre serait le délai de publicité ? Dans certaines circonstances, l'appel à candidature pour des recrutements de contractuels peut être justifié par une forme d'urgence, qui peut être contradictoire avec le principe de délai incompressible de publicité.

Ensuite, nous fixons des règles pour la constitution des jurys de recrutements de contractuels. Selon la catégorie d'emploi concernée, le périmètre des jurys peut être évolutif : on ne recrute pas le directeur général des services de la collectivité de la même manière qu'un agent de service de nettoyage – et mes propos ne sont en aucun cas péjoratifs : la technicité n'étant pas la même, les membres du jury ne seront pas les mêmes. En outre, par parallélisme des formes, les conditions fixées aux jurys de recrutement des contractuels s'appliqueront-elles au recrutement des fonctionnaires titulaires ? On peut très bien imaginer recruter un fonctionnaire dans des conditions qui ne respectent pas l'équité entre fonctionnaires : le jury peut comporter une ou plusieurs personnes, ou être différent d'un candidat à l'autre.