Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Sans vouloir opposer fonctionnaires et contractuels, dont chacun mesure au quotidien l'efficacité et la probité, l'élargissement du recours au contrat pour les emplois de direction fait peser de gros risques s'agissant de la continuité de l'action publique.

En commission, monsieur le secrétaire d'État, vous avez parlé de « postes fonctionnels ». Mais que se passera-t-il en cas de désaccord entre l'autorité territoriale et le contractuel ? Et en cas d'alternance politique ? Un directeur général des services – DGS – ne doit pas se transformer en collaborateur de cabinet.

Par ailleurs, toujours en commission, vous avez fait un effort en précisant que les décrets d'application de l'article 7 fixeront également les conditions de rémunération des agents contractuels recrutés. Cette précision apaise très certainement les craintes mais ne les élimine pas pour autant. Afin d'éviter tout débordement dans la rémunération des contractuels, l'amendement no 590 , que notre groupe défendra tout à l'heure, permettrait au moins de garantir que les agents contractuels qui occuperont ces postes ne pourront pas être mieux rémunérés qu'un fonctionnaire occupant le même emploi.