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Transformation de la fonction publique

Article 7

Mots-clés

catégorie concours contractuel directeur recrutement recruter titulaire

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1802 (2 commentaires, 882 amendements)
  • Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1905 mots)
  • Raphaël Schellenberger (1372 mots)
  • Danièle Obono (1249 mots)
  • Olivier Marleix (1180 mots)
  • Stéphane Peu (1149 mots)
  • Boris Vallaud (948 mots)
  • Robin Reda (816 mots)
  • Thierry Benoit (809 mots)
  • Éric Poulliat (780 mots)
  • Alain Perea (780 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (745 mots)
  • Pascal Brindeau (591 mots)
  • Hélène Vainqueur-Christophe (410 mots)
  • Maina Sage (410 mots)
  • Cendra Motin (318 mots)
  • Gabriel Serville (286 mots)
  • Marc Le Fur, président (263 mots)
  • Laurence Vichnievsky (173 mots)
  • Guillaume Gouffier-Cha (159 mots)
  • Cécile Untermaier (116 mots)
  • George Pau-Langevin (72 mots)
  • Aina Kuric (63 mots)
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