Transformation de la fonction publique
(Article 7)

Cet article 7 a deux objets. Tout d'abord, il prévoit l'ouverture d'emplois de contractuels sur des emplois de direction de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière, ce qui crée évidemment une inquiétude. Vous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, que votre texte était très attendu. Or, je n'ai pas constaté de manifestati...

Nous voterons en faveur de ces amendements de suppression. Ce qui nous gêne le plus, monsieur le secrétaire d'État, c'est l'absence d'une vision suffisamment claire de ce que vous voulez faire ou d'une sorte de doctrine d'emploi. Ouvrir des emplois de direction de la fonction publique d'État n'est pas révolutionnaire sur le plan quantitatif, e...

… auxquelles nous aurions aimé avoir des réponses. Pour l'instant, vous n'en apportez aucune. Vous n'avez cité aucun exemple convaincant d'une compétence particulière qui manquerait à la tête de l'État. Boris Vallaud a cité le cas d'une nomination à un poste de consul général de France aux États-Unis. Pensez-vous vraiment que le Quai d'Orsay n...

Nous le déposons dans un souci d'équilibre. En effet, si on peut envisager de recourir à des contractuels afin de faciliter le recrutement, notamment lorsque celui-ci pose des difficultés, il serait pernicieux que ce type de recrutement soit trop largement utilisé, notamment sur les postes de direction. Dans certaines grandes collectivités, le...