Transformation de la fonction publique
(Article 7)

Sur les amendements nos 138, 592 et 674 tendant à la suppression de l'article 7, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 138.

La parole est à M. Éric Poulliat, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 17 Contre 48

Je suis saisi de neuf amendements, nos 35, 220, 1025, 10, 36, 37, 852, 1131 et 797, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 35, 220 et 1025 sont identiques, de même que les amendements no 852 et 1131. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 35.

L'amendement no 10 de M. Julien Dive et les amendements nos 36 et 37 de M. Robin Reda sont défendus. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 852.

Sur les amendements identiques nos 35, 220 et 1025, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 1131.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 29 Contre 34