Intervention de Olivier Dussopt

Nous veillons d'ailleurs à maintenir le principe d'occupation des emplois permanents par des agents titulaires, ce qu'un amendement que vous avez présenté tout à l'heure remettait en cause.

Les principes d'emploi à vie et de sécurité de l'emploi existent, de même que ceux de maintien et de conservation du grade quand bien même l'emploi serait remis en cause, quelle qu'en soit la raison ; et comme j'ai eu l'occasion de le dire lors d'autres échanges que nous avons eus, certains ne peuvent par définition qu'être réservés à des agents titulaires dès lors – même si ce n'est pas limitatif – qu'il y a exercice de prérogative de puissance publique.

En outre, ne feignez pas l'étonnement s'agissant des cabinets de recrutement ! Je vous renvoie à l'étude d'impact : cette pratique existe déjà, puisque les ministères s'appuient parfois – je n'ai pas dit systématiquement – sur eux. Vous-même avez dirigé d'importantes collectivités locales. Je ne sais pas si vous y avez recouru et peu importe, telle n'est pas la question, mais je ne doute pas que vous ayez en tête des références, des adresses, des noms de cabinets qui, régulièrement, proposent leurs conseils aux collectivités locales pour les accompagner dans des procédures de sélection et de recrutement. Il suffit de consulter les offres d'emploi dans la presse spécialisée pour constater que, bien souvent, l'instruction des demandes ou le recueil des candidatures leur est confiée.

Cela existe dans la fonction publique hospitalière, cela existe dans la fonction publique territoriale, cela existe dans la fonction publique d'État. L'étude d'impact se borne à signaler des possibilités existantes, que nous pouvons les uns et les autres assumer puisqu'elles sont communes à l'ensemble des employeurs publics.