Intervention de Robin Reda

Cet amendement vise à abaisser à 10 000 habitants le seuil au-dessus duquel les communes peuvent pourvoir par recrutement direct les emplois de directeur général des services, directeur général adjoint des services et directeur général des services techniques, sachant que le projet de loi prévoit un seuil de 40 000 habitants.

Un directeur d'administration territoriale, de mairie, d'EPCI, exerce la permanence de l'action publique. Mais comme l'a dit M. le secrétaire d'État tout à l'heure, c'est aussi quelqu'un qui est placé sur le grade d'emploi fonctionnel et qui, n'ignorons pas les dynamiques qui sont à l'oeuvre dans les collectivités territoriales, est aujourd'hui très lié à la personnalité de l'élu, au duo qu'il forme avec le maire ou le président – parce qu'il applique de manière opérationnelle et politique, au sens noble du terme, les décisions de l'exécutif territorial.

En fait, il y a une contradiction à vouloir davantage de contractuels au-dessus de 40 000 habitants alors que l'on sait bien que l'on parvient à trouver des fonctionnaires qui passent des concours, notamment d'administrateur territorial, à l'Institut national des études territoriales, l'INET, ou en interne, et qui sont naturellement attirés par des postes dans les grands EPCI ou les grandes villes, tandis que les petites villes et villes moyennes – et je m'adresse à l'ancien président de l'Association des petites villes de France – peinent à trouver des cadres dans le domaine technique ou administratif.

On assiste à une transformation très profonde du rôle du directeur général dans ces villes, qui sont généralement membres de grands ensembles, dans lesquelles les compétences opérationnelles du DG sur le terrain sont toujours importantes mais où les compétences de juristes, d'analystes, les compétences de représentation et d'ingénierie, sont aussi nécessaires. Or on a de plus en plus de difficultés à trouver cette ingénierie dans les villes de 10 000, 15 000, 20 000 ou 25 000 habitants.

J'ajoute que cette modification substantielle, qui est soutenue par un collègue du groupe La République en marche – comme il a été applaudi tout à l'heure, je suppose qu'il est soutenu dans cette démarche par l'ensemble de ses collègues de la majorité – ne modifie que peu l'étude d'impact, qui fait état de 125 communes et 154 EPCI de plus de 40 000 habitants pouvant être concernés par l'ouverture à des postes de contractuels sur les postes de direction. Comme la France compte moins de 1 000 communes de plus de 10 000 habitants en France, on voit bien qu'on ne modifie pas fondamentalement le sujet – Mme la rapporteure défendait même initialement un seuil au-dessus de 2 000 habitants, comme cela figurait dans le projet de loi de M. Darmanin l'été dernier. Il conviendrait de trouver un juste milieu et de prendre en compte la réalité des collectivités territoriales. Je sais que beaucoup ont fait pression pour fixer ce seuil au-dessus de 40 000 habitants, mais autant vous dire qu'au-dessus de ce seuil, cette transformation n'aura pas lieu : ce ne sera que résiduel dans les postes de direction des collectivités territoriales.