Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Nous le déposons dans un souci d'équilibre. En effet, si on peut envisager de recourir à des contractuels afin de faciliter le recrutement, notamment lorsque celui-ci pose des difficultés, il serait pernicieux que ce type de recrutement soit trop largement utilisé, notamment sur les postes de direction.

Dans certaines grandes collectivités, le directeur général des services et les quatre directeurs généraux adjoints sont tous des agents contractuels, alors que le reste du personnel est composé de titulaires. Ce type de management suscite un certain malaise entre ceux dont la mission n'est que très temporaire et ceux qui ont vocation à travailler plus longtemps dans la collectivité.

L'amendement propose en conséquence d'encadrer le recours aux contractuels dans les collectivités territoriales en fixant à 30 % de l'effectif le plafond maximal d'emplois qu'ils peuvent pourvoir.

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