Intervention de Olivier Dussopt

Il s'agit, comme l'ont rappelé Mme la rapporteure et M. Brindeau, d'un débat que nous avons eu en commission.

Le Gouvernement – c'est une position que je défends constamment à titre personnel – est extrêmement attaché à ce que le rôle des élus, notamment celui des maires, des présidents d'intercommunalités, de départements et de régions soit totalement reconnu et qu'ils soient véritablement les chefs de l'administration territoriale.

Ils s'appuient, dans une relation de confiance qui se caractérise généralement par une situation de détachement sur emploi fonctionnel, sur des directeurs généraux des services.

Nous sommes hostiles à l'idée de consacrer un texte qui attribuerait des pouvoirs spécifiques autres que ceux qui sont attribués par l'élu, en termes de délégation de pouvoir, à la direction de ses services.

Il s'agit d'un point de débat et de discussion que nous avons avec Mme la rapporteure, qui m'avait amené à donner un avis défavorable à l'adoption de cette disposition en commission, avis défavorable que le Gouvernement maintient, ce qui se traduit logiquement par un avis favorable à l'amendement de M. Brindeau.