Intervention de Thierry Benoit

Cet amendement me permet d'aborder, à travers le code de la santé publique, la fonction publique hospitalière.

Je soumets au Gouvernement la problématique suivante. Nous proposons de nommer à des postes à responsabilité – notamment aux fonctions de directrice ou de directeur – dans la fonction publique hospitalière des personnes n'ayant pas forcément le statut de fonctionnaire.

L'alinéa 19 précise qu' « un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application du présent article, notamment les modalités de sélection permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics ainsi que les conditions d'emploi et de rémunération [… ]. »

Il me semble que c'est une bonne chose que d'établir des passerelles entre la sphère publique et la sphère privée et qu'il est bénéfique de fluidifier les parcours professionnels.

Je pense notamment au cas des infirmières.

Une jeune infirmière, lorsqu'elle sort d'un institut de formation en soins infirmiers et qu'elle a obtenu son diplôme d'État, doit choisir une carrière, soit dans le public, soit dans le privé.

Elle peut par exemple exercer pendant dix, quinze ou vingt ans en tant qu'infirmière libérale.

Au bout d'un certain nombre d'années, pour diversifier son parcours professionnel et grâce aux fameuses passerelles que j'ai évoquées, elle peut postuler et être recrutée par une collectivité ou par un établissement public.

Elle exercera par exemple ses fonctions dans le cadre du centre communal d'action sociale d'une commune, qui peut souhaiter recruter une infirmière pour assurer une fonction de direction.

À compétences et surtout à expérience égales, l'infirmière qui a vingt ans d'expérience en libéral doit pouvoir, lorsqu'elle est recrutée à ce poste de direction, conserver la même rémunération.

En d'autres mots, la rémunération doit être équivalente que l'on soit dans le public ou dans le privé. C'est le sens de cet amendement, car tel n'est pas le cas aujourd'hui.