Intervention de Raphaël Schellenberger

Je m'interroge sur l'intérêt du présent article. Nous ne le rejetons pas en bloc car la possibilité qu'il ouvre nous paraît intéressante, mais nous comprenons mal la façon dont ces contrats de projet sont conçus, et à qui ils s'adressent réellement. Ce qui nous dérange, pour être clair, c'est leur application aux emplois de catégorie C.

Cette question nous invite à interroger l'essence de l'action publique et du statut de la fonction publique. Si projet il y a, c'est surtout sur son pilotage qu'il peut être intéressant d'avoir recours à des personnes recrutées sous contrat, et ce, d'ailleurs, dans chacune des trois fonctions publiques. Cet aspect concerne donc les catégories A et B.

Il en va différemment pour l'exécution d'un projet. Si celui-ci exige un surcroît important de collaborateurs, il faut s'interroger sur sa nature ; s'il exige des compétences que la collectivité n'est pas à même d'encadrer, ne vaudrait-il pas mieux faire appel, pour le conduire, à des partenaires privés ou à d'autres structures ? Surtout, vos mesures précariseront le cadre d'emploi le plus fragile de la fonction publique. Dans la logique qui prévaut aujourd'hui, la mobilité est plutôt la règle dans les emplois de catégories A et B. Cette mobilité est même souhaitable, car elle donne aux intéressés une vision large et transversale.

Les emplois de catégorie C, eux, assurent la permanence, la stabilité de l'action publique au quotidien dans les territoires. J'ai donc beaucoup de mal à imaginer le cadre dans lequel ces emplois pourraient faire l'objet de contrats de projet.

En commission, M. le secrétaire d'État prenait l'exemple d'une collectivité territoriale qui ouvrirait un chantier pour se convertir à un traitement sans pesticides des mauvaises herbes, oubliant au passage que les collectivités n'ont plus le droit d'utiliser des pesticides. Mais, même sur un sujet comme celui-ci, je ne vois pas en quoi les cadres d'emploi de catégorie C pourraient être concernés.