Intervention de Gabriel Serville

Notre collègue Lecoq a, me semble-t-il, parfaitement posé le cadre. Ce contrat de projet, c'est vraiment tout ce qu'il ne faut pas faire ; en tout cas, il ne correspond pas du tout aux attentes exprimées par les Français depuis quelques mois dans les rues de Paris et d'ailleurs.

Quand on voit le nombre de dossiers qui, malgré les garde-fous posés pour les contrats « traditionnels », encombrent les tribunaux administratifs et les conseils de prud'hommes, on se dit qu'on n'a pas fini de découvrir les imprévus et les problèmes où les employeurs plongent les salariés.

Le présent texte entérine un degré supérieur de précarité : c'est bien de précarisation de l'emploi public qu'il s'agit, de la casse du service public que d'aucuns ont dénoncée. Malgré les explications que vous venez de nous fournir, monsieur le secrétaire d'État, nous ne voyons pas comment un conflit impliquant les personnels, notamment de catégorie C, recrutés dans le cadre des contrats de projet pourrait trouver une issue favorable. Notre groupe maintient donc sa demande de suppression pure et simple de l'article.