Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 8
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
Certains d'entre vous l'ont dit, le contrat de projet existe dans le secteur privé sous une autre forme. Il constitue un levier de recrutement en vue de la réalisation d'une opération définie, puisqu'il permet d'adapter la durée du contrat à la durée prévisionnelle dudit projet, dès lors que c'est ce projet précis qui motive le recrutement par l'employeur d'une personne destinée à contribuer à sa réalisation.
L'instauration du contrat de projet au sein de la fonction publique correspond au même objectif : lier le recrutement d'un agent à la mission pour laquelle il a été recruté. Cette disposition présentera pour l'administration l'avantage majeur de lui permettre d'internaliser des activités qu'elle a tendance à externaliser et à déléguer au secteur privé, non par choix mais faute d'outils managériaux lui permettant d'accomplir par elle-même les missions qu'elle souhaite mener à bien.
