Intervention de Olivier Dussopt

Mme la rapporteure m'a devancé en vous disant que les fonctionnaires de catégorie C et les contractuels équivalents n'étaient pas systématiquement cantonnés à des tâches d'exécution : certains peuvent encadrer une équipe ou accompagner des process.

L'argument relatif à la durée des contrats doit aussi être entendu : en l'état du droit de la fonction publique territoriale – et nous n'envisageons pas, à ce stade, de modifier cette disposition – , les contrats de catégorie C sont limités dans leur durée à deux fois un an, alors que les contrats de projet pourraient donner une perspective sur le plus long terme.

Je souligne également qu'il y aurait un intérêt à pouvoir constituer des équipes de projet : l'ensemble des membres de l'équipe travailleraient dans une logique de projet, y compris celles et ceux qui exerceraient une mission d'assistance. C'est la raison pour laquelle nous avons défendu en commission le maintien des catégories C dans le périmètre du contrat de projet.

Cela dit, j'ai bien vu que l'ensemble des groupes ont déposé des amendements pour exclure les personnels de catégorie C du périmètre de l'article 8. Je ne sais pas si Mme Untermaier considérera que j'entends l'Assemblée, mais, en tout cas, à défaut d'entendre, je sais compter. Je maintiens l'avis défavorable du Gouvernement sur l'ensemble des amendements, même si c'est sans grande illusion.