Intervention de Emmanuelle Ménard

Je pense que c'est une question de lecture. Il est bien spécifié dans l'article 8 que l'on ne peut recourir à un contrat de projet pour les catégories A, B et C que « pour mener à bien un projet ou une opération identifié ». Un projet ou une opération identifié, cela ne concerne pas nécessairement le désherbage ou le nettoyage des trottoirs.

L'un de nos collègues a cité l'exemple de la construction d'un stade. Pour suivre de A à Z un chantier qui durera peut-être trois, quatre ou cinq ans, on a effectivement besoin d'un chef de projet, d'un chef de mission, mais on a aussi besoin d'une équipe autour de lui. Une personne seule ne pourra pas tout faire. Recruter un chef ne suffira pas ; il faut aussi recruter les membres de son équipe.