Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 8

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

La durée de un an me paraissait, à moi aussi, un bon compromis, et son maintien sera cohérent avec l'adoption des amendements excluant les personnels de catégories C du champ du contrat de projet. Dans la fonction publique territoriale, si la loi telle que nous vous la proposons était appliquée, les contrats en catégorie C seraient limités à deux fois un an. Il y a ainsi une certaine logique à conserver des seuils qui soient des seuils de franchissement entre les uns et les autres. La durée de un an nous paraît donc la plus logique. Pour les contrats les plus courts, dont parlait Mme Motin, d'autres possibilités existent, qu'il s'agisse de recrutements, ou même de vacations, même si nous ne sommes pas fanatiques, c'est le moins que l'on puisse dire, des vacations. Il ne nous semble donc pas justifié d'abaisser ce seuil.

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