Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Pour être favorable à cet article, je n'ignore pas les propos de plusieurs de mes collègues demandant sa suppression : or, comme eux, j'ai rencontré un grand nombre d'acteurs, dans mon territoire et ailleurs, qui craignent la transformation de ce contrat de projet en un instrument permettant de contourner les règles qui protègent les contractuels d'un licenciement abusif ou de pratiques clientélistes.

En effet, dans sa rédaction actuelle, tout employeur souhaitant mener à bien un projet, sans que soit précisée la nature dudit projet, pourrait embaucher un contractuel pour une durée comprise entre un et six ans – cela a été largement répété. En comparaison, le code du travail prévoit, pour l'analogue du contrat de projet dans le secteur privé, que ces contrats sont réservés à des ingénieurs ou à des cadres, et que leur mise en place est subordonnée à l'existence d'un accord de branche ou d'entreprise définissant les nécessités économiques auxquelles ces contrats sont susceptibles d'apporter une réponse.

Cet amendement vise à s'en remettre à la sagesse du Conseil d'État pour préciser les secteurs dans lesquels le recours à ce type de contrat serait justifié.