Intervention de Olivier Dussopt

Même avis : défavorable ou retrait. Le Gouvernement souhaite en effet laisser de la liberté et de la souplesse aux employeurs pour la conclusion de ces contrats de projet.

Si le contrat de projet devait être conclu pour un motif illégal, le contrôle de légalité s'appliquerait. Nous ne sommes donc pas favorables à un décret en Conseil d'État encadrant les thématiques des contrats de projet. Comme pour l'amendement précédent, le fait de l'avoir réservé aux catégories A et B – même si j'ai exprimé quelque désaccord sur la nature des tâches dévolues aux catégories C – me paraît largement limiter le risque que vous craignez.