Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 10
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces amendements proposent de supprimer l'application à la fonction publique des dispositions du code du travail relatives à l'intérim. Je rappelle que la possibilité de recours à l'intérim dans la fonction publique a été ouverte par la loi du 3 août 2009, qui a permis aux employeurs publics de faire appel à des entreprises de travail temporaire dans des cas limitativement énumérés et pour des durées limitées.
L'intérim permet d'assurer ainsi le remplacement d'un agent momentanément absent en raison notamment d'un congé maladie, maternité ou parental, et aussi de répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier de l'activité. L'agent intérimaire est recruté pour une mission correspondant à la durée de l'absence de l'agent qu'il remplace, dans la limite de dix-huit mois. Cette mission doit obéir à des principes stricts et est encadrée par un contrat de mise à disposition conclu entre l'agence d'intérim et l'administration.
L'intérim est globalement peu utilisé dans la fonction publique, même si le versant hospitalier y recourt davantage. Je considère qu'il s'agit d'un outil RH. Mis à la disposition des employeurs publics depuis maintenant dix ans, il est parfaitement encadré et peut s'avérer utile, notamment en cas de difficulté de recrutement, pour satisfaire des besoins temporaires ou occasionnels et ainsi assurer le respect du principe de continuité du service public. Il ne m'apparaît donc pas opportun de le supprimer. Avis défavorable.
