Intervention de Olivier Dussopt

Un mot pour me féliciter à l'avance du rassemblement autour de ces amendements. Je pense qu'il est effectivement très utile de mieux protéger les agents, de reconnaître et donc d'indemniser la précarité des agents publics titulaires de contrats courts.

Monsieur Peu, vous craignez que ce ne soit un moyen détourné pour généraliser le recours au contrat de projet. Il me semble que l'intervention de M. Poulliat est de nature à vous rassurer assez largement : l'essentiel des contrats courts relèvent de la catégorie C et de la fonction publique territoriale, qui ont été exclus du champ du contrat de projet par un amendement voté par l'Assemblée.

Cela renforce encore selon moi l'intérêt de ce dispositif. En l'état, il est estimé à 410 millions d'euros par an, mais j'ai la conviction que la charge pour les employeurs pourrait être inférieure dès lors qu'ils s'approprieront les outils relatifs aux contrats longs et aux possibilités de titularisation, qui doivent les inscrire dans une démarche de lutte contre la précarité.

Moins il y aura de précarité, moins il y aura de primes de précarité à payer. Mais là où il y aura de la précarité, il y aura une prime.

Enfin, je réponds à M. Marleix à propos de l'article 40, en laissant évidement le soin au président de la commission des finances d'entrer dans les détails, puisqu'il s'agit d'une de ses prérogatives. De mémoire, M. Gouffier-Cha et Mme Chalas ont déposé leurs amendements exactement dans les mêmes termes et donc pour un coût identique à celui du Gouvernement, après que celui-ci eut déposé le sien. Pas nature, cela lève le gage sur ces amendements identiques.