Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Dans le même ordre d'idées, mon collègue Philippe Gomès est attaché à la formulation initiale, usuellement utilisée dans les textes de loi. Même si la rédaction actuelle, qui évoque les « collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution », est peut-être plus synthétique, il nous paraît opportun de revenir au texte originel. Je soutiens, pour ma part, les amendements de M. Gomès et de Mme Manin.

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