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Transformation de la fonction publique
Article 11
Mots-clés
CAP
CIMM
contractuel
mutation
outre-mer
recrutement
Documents législatifs
Projet de loi N° 1802 (
2 commentaires
, 882 amendements)
Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Maina Sage
(
2524 mots
)
Gabriel Serville
(
961 mots
)
Émilie Chalas,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
856 mots
)
Olivier Marleix
(
753 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
598 mots
)
Ugo Bernalicis
(
510 mots
)
Ericka Bareigts
(
454 mots
)
Danielle Brulebois
(
433 mots
)
Josette Manin
(
389 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
299 mots
)
Hugues Renson,
président
(
285 mots
)
Pascal Brindeau
(
262 mots
)
Danièle Obono
(
255 mots
)
Marietta Karamanli
(
229 mots
)
Sophie Beaudouin-Hubiere
(
160 mots
)
Stéphane Claireaux
(
60 mots
)
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