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Transformation de la fonction publique

Article 11

Mots-clés

CAP CIMM contractuel mutation outre-mer recrutement

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1802 (2 commentaires, 882 amendements)
  • Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
  • Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Maina Sage (2524 mots)
  • Gabriel Serville (961 mots)
  • Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (856 mots)
  • Olivier Marleix (753 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (598 mots)
  • Ugo Bernalicis (510 mots)
  • Ericka Bareigts (454 mots)
  • Danielle Brulebois (433 mots)
  • Josette Manin (389 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (299 mots)
  • Hugues Renson, président (285 mots)
  • Pascal Brindeau (262 mots)
  • Danièle Obono (255 mots)
  • Marietta Karamanli (229 mots)
  • Sophie Beaudouin-Hubiere (160 mots)
  • Stéphane Claireaux (60 mots)
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