Transformation de la fonction publique
(Article 11)

Monsieur le président, cette intervention fera office de défense de nos amendements no 921 et 920. Ceux-ci reprennent ceux de Mme Bareigts, du groupe Socialistes et apparentés. En effet, il nous paraissait inutile de chercher une autre rédaction alors que celles de notre collègue sont pertinentes. Depuis la loi de programmation relative à l'ég...