Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
10 interventions trouvées.
La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 435 et 810, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 435.
Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 578, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l'amendement no 20.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 850, 2, 921 et 997, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2, 921 et 997 sont identiques. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 850.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 815, 920 et 996. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 815.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 156, 579, 692 et 952, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 156.
L'amendement no 579 de Mme Marietta Karamanli est défendu. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 692.
Mes chers collègues, il faut lever les mains au moment des votes ! Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 219, 986 et 851, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 219.
L'amendement no 851 de M. Gabriel Serville est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
