Les amendements de Josette Manin pour ce dossier
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Hier soir, les représentants des territoires ultramarins, dans leur diversité, se sont exprimés. J'ai entendu les réponses de M. le secrétaire d'État, en particulier son engagement de faire procéder à une évaluation de la loi EROM – de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et écono...
Cet amendement est défendu par Serge Letchimy et les membres du groupe Socialistes et apparentés. Le centre des intérêts matériels et moraux est placé au coeur des dispositifs accompagnant la gestion des carrières et la mobilité des fonctionnaires originaires des outre-mer, aussi bien pour les mutations que pour les congés bonifiés. Cependant...
