Transformation de la fonction publique
(Article 11)

Monsieur le secrétaire d'État, selon l'argumentaire de l'article 11, celui-ci va simplifier les procédures de mutation des fonctionnaires de l'État. Je rappelle que simplification ne rime pas toujours avec progrès, notamment lorsqu'il faut faire face à des situations complexes. Ces nouvelles modalités d'organisation du dialogue social supprim...

C'est le dernier qui parle qui a raison, prétend l'adage : peut-être, donc, me donnera-t-on raison ce soir…

Maina Sage a utilisé des mots très forts. Elle a parlé de « suspicions » ; pour ma part, je parlerai de passe-droits. J'ai évoqué un sentiment d'apartheid dans nos territoires, dans un contexte où les mutations se font de façon relativement transparentes grâce aux CAP. Et voilà que l'on s'oriente vers de nouvelles procédures dont nous n'avons ...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai attentivement écouté vos explications au sujet du CIMM, et j'ai eu le sentiment que nous allions dans le bon sens, mais pas assez loin. Le CIMM, nous dites-vous, fait l'objet d'une construction jurisprudentielle. Pourquoi pas ? Mais l'intervention de Maina Sage, en particulier l'exemple qu'elle a cité, me pl...

Je maintiens les miens, car l'inscription dans la loi de la disposition en question permettrait de mieux sécuriser le dispositif et d'éviter ainsi qu'un futur gouvernement ne vienne à détruire le fruit de notre travail.