Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 11 est celui par lequel le Gouvernement entend faire sortir du champ des commissions administratives paritaires – CAP – les avis relatifs aux mutations. Il s'agit donc d'une disposition assez centrale de votre texte qui ne concerne pas la fonction publique territoriale mais bien la fonction publique d'État. Monsieur le secrétaire d'É...
Je veux appuyer les propos de Maina Sage. La loi prévoit régulièrement des dérogations pour son application dans les territoires d'outre-mer. Les arguments de Mme Sage sont donc très pertinents. Nous avons défendu les mêmes pour d'autres collectivités mais s'il est bien un endroit où il convient de faire des exceptions, c'est bien les outre-mer...
