Intervention de Olivier Dussopt

L'avis du Gouvernement est également favorable. Nous considérons que l'amendement présenté par Mme Manin et Mme Sage apporte une précision utile, en tout cas rassurante, pour l'ensemble des territoires ultramarins.

Madame Manin, je confirme les propos que j'ai tenus hier soir. Nous devons évaluer la première année d'application pleine – 2018 – de la priorité légale conférée au CIMM – centre des intérêts matériels et moraux – pour déterminer l'affectation. Je m'y emploierai évidemment avec Mme Annie Girardin, ministre des outre-mer, qui assure le pilotage de ces politiques, ainsi qu'avec les acteurs locaux. Le président du CREFOM – Conseil représentatif des Français d'outre-mer – , a demandé à me rencontrer, accompagné de Mme la présidente Bareigts et d'une sénatrice de La Réunion, pour évoquer ces questions. Je précise d'ores et déjà que je devrai émettre un avis défavorable sur les amendements relatifs au CIMM qui seront appelés ultérieurement, dans la mesure où ils revêtent un caractère réglementaire. Cela étant, je réitère l'engagement d'évaluation et, si nécessaire, de perfectionnement de ce dispositif.