Intervention de Maina Sage

Cet amendement de Mme Sanquer a valeur d'appel. Il s'agit d'établir que les « natifs des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de Nouvelle-Calédonie » ont, de fait, le centre de leurs intérêts matériels et moraux dans leur territoire d'origine. Cette demande fait écho à la tension entourant la reconnaissance des CIMM.

Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, compte tenu de votre engagement concernant l'évaluation qui devrait être conclue en septembre, je retire l'amendement. Je voudrais toutefois que vous preniez en compte cette demande forte, afin que le CIMM des natifs de l'un de ces territoires soit reconnu de manière quasi-automatique, quitte à ajouter un ou deux critères ayant trait, par exemple, à la scolarité. Il faut réduire la lourdeur administrative caractérisant la procédure de reconnaissance des CIMM.