Intervention de Olivier Dussopt

Même avis. Je crois, madame Karamanli, que vous avez fait une petite confusion, puisque vous avez évoqué les CIMM, alors que l'alinéa 8 ouvre la possibilité de définir une durée minimale d'occupation des postes, non pas en outre-mer, mais à l'échelle de l'ensemble de la fonction publique d'État. Cette disposition n'a pas de lien avec les CIMM.

L'objet de la mesure, qui sera ensuite précisée par les lignes directrices de gestion, est de permettre à des employeurs publics de déterminer une durée minimale d'occupation des postes, afin de garantir une forme de stabilité des effectifs dans des territoires connaissant des difficultés. Ces mesures sont généralement accompagnées de dispositifs de compensation. Nous avons récemment signé, avec Christophe Castaner, plusieurs textes réglementaires pour reconnaître, par exemple, l'engagement de policiers dans un certain nombre de territoires où l'exercice de leurs missions est jugé difficile. Nous souhaitons laisser aux employeurs la possibilité de discuter de la bonne durée minimale. Si votre amendement était adopté, celle-ci serait fixée, quel que soit l'employeur, à trois ans. À défaut de retrait, l'avis serait défavorable.