Intervention de Olivier Dussopt

Je partage l'avis de Mme la rapporteure. Je rappelle en complément que la priorité d'affectation légale relative à la situation familiale des agents existe. Elle doit être croisée avec les dispositions relatives aux CIMM.

L'évaluation de la loi EROM – que Mme la ministre connaît très bien – évoquée tout à l'heure permettra de réfléchir à l'articulation des deux priorités légales d'affectation, celle qui découle des dispositions du CIMM, consacré par la loi EROM, et celle, reconnue depuis longtemps par la loi, qui découle de la situation familiale des agents.

Nous aurons l'occasion de mener ce travail. Je crains que l'introduction d'un barème unique pour toutes les administrations, telle qu'elle est proposée ici, ne soit source de rigidité et n'induise des effets de bord qui ne sont pas souhaitables. Avis défavorable, dans l'attente du travail que j'ai évoqué.